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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Micro BIC et regime déclaratif special BNC, micro-entrepreneur »
Le document d'information n° 2041-GQ traite du régime de l'auto-entrepreneur ainsi que des régimes dit "micro" dans les catégories : - des bénéfices industriels et commerciaux (régime...
Fiche formulaire
« Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust »
Déclaration à déposer chaque année au plus tard le 15 juin auprès de la Direction des impôts des non-résidents.
Fiche formulaire
« Déclaration de suivi des impositions en sursis de paiement- Transfert hors de France avant le 1.1.2005 »
Formulaire 2041-GL : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005.
Fiche formulaire
« Ma SCI détient un local en meublé. Où l'indiquer sur la déclaration de la SCI et sur la mienne ? »
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particulier
Question Réponse
« Dois-je reporter mon résultat (bénéfice ou déficit) sur ma déclaration des revenus personnelle (n°2042-C-PRO) ? »
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professionnel
Question Réponse
« A partir de quand ma déclaration de TVA sera-t-elle disponible dans mon espace professionnel ? »
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professionnel
Question Réponse
« J'ai deux biens en location nue, puis-je déclarer un bien au régime réel et l'autre au micro foncier ? »
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particulier
Question Réponse
« Je suis non-résident, comment déclarer une donation de biens immobiliers selon que ces biens sont en France ou à l'étranger ? »
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particulier
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International
Question Réponse